Conditions Générales de Ventes
1. Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Nom commercial : Alice Bergelac
Entreprise Individuelle représentée par Gaëlle Beccari
SIRET : 888 572 534 00038
N° TVA : FR 86888572534
Adresse : Aix-en-Provence
Email : alice.bergelac@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réservation, de paiement et d’annulation des prestations proposées sur le site.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées sont les suivantes :
– Consultations individuelles : 80€
– Consultations de couple : 100€
– Ateliers, conférences et interventions : sur devis
Les consultations peuvent être réalisées en visioconférence ou en présentiel.
4. Réservation
La réservation d’une séance s’effectue en ligne via les outils Brevo ou Calendly.
Le client sélectionne un créneau disponible.
La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral de la séance.
5. Paiement
Le paiement est exigé au moment de la réservation.
Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, qui propose différents moyens de paiement (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les informations bancaires ne sont pas conservées sur le présent site.
6. Annulation et report
Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
Le remboursement intégral s’effectue, sauf en cas de reprise de rendez-vous à une date ultérieure.
Toute séance non honorée ou annulée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
7. Retard et absence
En cas de retard du client, la séance se déroule sur le temps restant et se termine à l’heure initialement prévue.
En cas d’absence sans notification préalable dans le délai indiqué, la séance est due.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En réservant une séance, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation afin que la prestation puisse être réalisée à la date choisie.
9. Cadre des prestations
Les consultations proposées relèvent d’un accompagnement en sexothérapie et en thérapie de couple. Elles ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.
L’accompagnement proposé est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Les situations de violence ne relèvent pas du cadre d’accompagnement proposé.
10. Responsabilité
Alice Bergelac ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client à l’issue des séances.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et des échanges sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges et médiation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client est invité à contacter directement alice.bergelac@gmail.com
Il peut aussi saisir le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE